J'ai demandé un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en compte lors de la mise en œuvre des travaux ? (avocat spécialisé dans la fiscalité des particuliers dans la Moselle)
Lors de la réalisation des divers travaux de clôture, vous devrez absolument prendre en compte la réglementation actuelle dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Marly.